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CONDITIONS GÉNÉRALES
Boutique LES PRUN’ELLES CRÉATIVES

A. Conditions particulières
A1. L’artisan
Cf coordonnées dans le contrat de dépôt vente de marchandises.
A2. L’association
Les Prun’Elles Créatives, représentée par la présidente Nadia LE SAUX.
- Siège social : 155 Avenue Joseph Amouroux 47000 Agen
- Boutique : 10 rue des Cornières - 47000 Agen
A3. Date, horaires, situation
Les dates d’exposition sont celles spécifiées dans le contrat de l’artisan ou du producteur.
La boutique est ouverte du mardi au samedi, hors jours fériés.
Les horaires seront adaptés en fonction des périodes de l’année.
“Les Prun’Elles Créatives” est une boutique gérée par l’association Les Prun’Elles Créatives, d’une surface
commerciale de 80 m2 elle est située dans une rue du centre-ville d’Agen, entourée de commerces et
restaurants.
A4. Montant des prestations et paiement
Selon la nature des créations, 2 contrats sont proposés :
• Contrat créateurs d’une durée de 4 mois
• Contrat Illustrateur/savonnerie/épicerie d’une durée de 6 mois
Les tarifs se divisent en un forfait exposition et une commission sur les ventes.
Le forfait EXPOSITION est le suivant :
- 70€/mois pour le contrat créateur (donc 210€ pour la période de 4 mois)
- 40€/mois pour le contrat illustrateur/savonnerie/épicerie (soit 240€ pour la période de 6 mois)

2 CONDITIONS GÉNÉRALES 2025

Les COMMISSIONS sont calculées sur le montant total des ventes mensuelles comme suit :
- 15% du montant TTC du prix de vente facturé aux clients lorsque le CA est inférieur ou égal à
200€.
- 25% du montant TTC du prix de vente facturé aux clients sur le montant total des ventes au-delà
de 200€.
(Par exemple si le CA mensuel est de 250€ la commission de 25% s’applique sur la totalité du CA :
250x25% = 62,50€ de commission)

Les tarifs proposés comprennent :
● Les frais de gestion : le forfait exposition, les charges
● La communication : les réseaux sociaux, la presse, la radio, les collaborations avec la
ville d’Agen
● Les emballages sont fournis par l’association (sauf emballages spécifiques bijoux et
créations de grandes dimensions ou emballages personnalisés, que vous pouvez fournir
si vous le souhaitez)
ATTENTION : Nous proposons un emplacement de dimensions variables suivant les créations, nous
définissons cet emplacement afin de mettre en valeur les produits, le prix du forfait exposition n’est
donc pas lié à la grandeur du stand.
Le paiement du forfait exposition devra s’effectuer par chèque à l’ordre de l’association « Les Prun’Elles
créatives », dès le dépôt de dossier qui suit l’acceptation de la candidature.
Les chèques seront remis avec le contrat et les conditions générales signées, ainsi que les autres
documents demandés.
Les chèques seront encaissés en début de chaque mois.

B. Conditions générales
B1. Généralités
Les modalités d’organisation, notamment la date d’ouverture, la durée et les horaires, sont déterminées
par l’association et peuvent être modifiées à sa seule initiative. Dans le cas où, pour des raisons
majeures, imprévisibles, la période ne pourrait avoir lieu, les demandes d’admissions seront annulées, et
l’association prendra la décision d’encaisser ou de reverser les sommes payées par les exposants.
B2. Conditions de participation
L’artisan est adhérent à l’association pour un montant de cotisation de 20€ par an (la cotisation vaut
pour l’année civile). Le règlement se fera par chèque indépendamment du forfait exposition.
Le fait de cotiser permet de devenir membre adhérent de l’association.
Un membre adhérent est une personne physique ne participant ni à la gestion de l’association ni aux
activités mais bénéficiant d’une prestation.
L’association détermine seule la sélection des créateurs et le choix des produits admissibles au sein de
la boutique.

3 CONDITIONS GÉNÉRALES 2025

B3. Acceptation du dossier de candidature
Les exposants sélectionnés recevront par mail un dossier à nous retourner par courrier (Les
Prun’Elles Créatives 7 rue Jacquard 47000 AGEN) complété, daté, signé, accompagné des
justificatifs et pièces demandées dans un délai de 3 semaines maximum
Tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération, une liste d’attente sera constituée pour
remplacer les exposants sélectionnés ne fournissant pas le dossier complet.
B4. Annulation
En cas d’annulation de la part d’un exposant : il est impératif de prévenir l’association de son absence
dans les plus brefs délais, celle-ci prendra ainsi des dispositions pour le remplacement de l’exposant.
L’association se réserve le droit d’encaisser le premier chèque du forfait exposition si cette annulation
est faite moins 15 jours avant le début de la période.
Pour un désistement en cours de période, l’encaissement ou non du forfait exposition sera fait au cas
par cas en fonction de la situation et en concertation avec l’artisan.
B5. Installation des stands
L’installation des stands est effectuée par l’exposant et un membre de l’équipe des Prun’Elles créatives.
L’association se réserve le droit de modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général ou
gêneraient les exposants voisins, le public, ou qui ne respectent pas les règles de sécurité.
B6. Montage/démontage
L’association détermine le calendrier d’installation et désinstallation des exposants, ces derniers devront
se conformer aux jours et aux horaires qui leur sont imposé
En cas d’absence non justifiée de l’exposant aux dates indiquées pour le démontage, ses produits
seront stockés jusqu’à leur enlèvement, et une pénalité de 10 € par jour sera appliquée.
B7. Assurance exposant
Chaque exposant doit avoir obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle
et il est responsable de tous dégâts qu’il pourrait causer lors de l’installation et/ou du rangement.
En cas de dégradation, casse ou vol, par un tiers, du matériel qu’il expose, le dépositaire prendra en

charge le remboursement moins la commission à hauteur de 50€ (prix de vente de marchandise), au-
delà de ce montant, l’assurance de l’association sera activée.

L’association Les Prun’Elles créatives décline toute responsabilité en cas de non-conformité aux normes
en vigueur concernant les produits.
B8. Vente
L’artisan déclare par sa signature du contrat et des conditions générales de la boutique « Les
Prun’Elles Créatives », être le propriétaire légal des objets mis à disposition.
Une commission sera prélevée par l’association sur ses ventes.
Signature de l’exposant
(Précédée de la mention lu et approuvé) :